Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent les modalités d'accès et d'utilisation du site Web DMVX (ci-après « le Site »), édité par DMVX (ci-après « l'Éditeur »).
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord avec les termes, l'utilisateur doit cesser l'usage du Site immédiatement.
Les présentes CGU définissent les règles, droits et obligations applicables à l'accès et à l'utilisation du Site par tous les visiteurs et utilisateurs.
Les CGU s'appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs du Site, sans exception, dès leur première visite.
En accédant au Site, l'utilisateur accepte pleinement les présentes CGU. Cette acceptation est automatique et inconditionnelle.
Le Site est accessible gratuitement à tous les utilisateurs, sans inscription préalable ni frais requis.
L'Éditeur peut suspendre temporairement l'accès au Site pour maintenance, mise à jour ou autres raisons techniques. L'Éditeur s'efforce de minimiser ces interruptions mais ne garantit pas un accès continu au Site.
L'Éditeur décline toute responsabilité pour les interruptions de service ou les difficultés d'accès, qu'elles soient temporaires ou durables.
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière légale, responsable et en respect des lois en vigueur. Toute utilisation doit se faire dans le respect des droits de tiers et du bon fonctionnement du Site.
L'utilisateur s'engage à ne pas :
L'Éditeur se réserve le droit de refuser l'accès au Site à tout utilisateur ne respectant pas ces obligations.
L'Éditeur est responsable de l'hébergement et du fonctionnement technique du Site.
L'Éditeur décline toute responsabilité pour :
Les liens vers des sites externes présents sur le Site sont proposés à titre informatif. L'Éditeur ne contrôle pas ces contenus et n'en approuve pas nécessairement l'intégralité. L'utilisation de ces liens se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.
Bien que l'Éditeur s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour, aucune garantie n'est fournie quant à la fiabilité, l'actualité ou l'exhaustivité des contenus présentés.
L'Éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions de service résultant d'événements indépendants de sa volonté, tels que les catastrophes naturelles, crises sanitaires, défaillances des fournisseurs d'accès Internet, pannes d'électricité ou décisions gouvernementales imprévisibles.
En cas de force majeure, l'Éditeur s'engage à rétablir le service dans les plus brefs délais et n'est pas tenu de verser des dommages et intérêts aux utilisateurs pour cette interruption.
Tous les contenus créés par l'Éditeur (textes, images, designs, modèles 3D, vidéos, logos) sont la propriété exclusive de l'Éditeur et protégés par les lois sur le droit d'auteur.
L'utilisateur ne peut pas reproduire, copier, distribuer, modifier ou réutiliser les contenus propriétaires sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
Le Site utilise des ressources externes (images, vidéos, musiques) obtenues sous licence ou en libre accès. Ces ressources restent la propriété de leurs auteurs respectifs.
Les crédits et mentions de licence des contenus tiers sont indiqués à proximité du contenu lorsque requis par la licence applicable.
Oui, l'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site avec notification aux utilisateurs si les changements sont substantiels.
Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour clairement indiquée.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. La poursuite de l'utilisation du Site après publication implique l'acceptation des nouvelles conditions.
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Site utilise des cookies uniquement à des fins de fonctionnement technique. Aucun cookie de suivi ou de publicité ciblée n'est utilisé.
Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences de cookies via les paramètres de leur navigateur Web.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif aux CGU ou à l'utilisation du Site, les tribunaux français sont compétents.
Pour toute question, réclamation ou demande d'information concernant les présentes CGU, l'utilisateur peut nous contacter à :
L'Éditeur s'engage à répondre aux demandes dans un délai raisonnable.
En vertu de la Loi sur les Services Numériques (DSA), si vous identifiez du contenu illicite sur notre site, vous pouvez nous le signaler via l'adresse email suivante :
Le signalement doit impérativement préciser la localisation du contenu (URL), le motif du litige ainsi que l'identité du notifiant. Nous traiterons les signalements de contenu illicite dans les meilleurs délais et en conformité avec les obligations légales en vigueur.