Politique de Confidentialité

Préambule

La présente politique de confidentialité décrit comment DMVX collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

En utilisant notre site Web ou en nous transmettant vos données, vous acceptez les conditions énoncées dans cette politique.

1. Responsable de Traitement

DMVX est le responsable de traitement de vos données personnelles.

• Email : privacy@dmvx.re

2. Données Collectées

2.1 Catégories de données

Nous collectons vos données personnelles pour les finalités décrites dans cette politique. Ceci inclut :

• Identité : Nom et prénom
• Contact : Adresse email, numéro de téléphone
• Description du projet : Message et détails de votre demande
• Données techniques : Informations nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site

2.2 Canaux de collecte

Vos données sont collectées via :

• Formulaire Web intégré au site
• Communication par email
• Communication téléphonique
• Navigation sur le site (données techniques anonymisées)

2.3 Caractère obligatoire

Les données demandées sont nécessaires au traitement de votre demande. Sans ces informations, nous ne pourrions pas vous répondre ni évaluer une collaboration.

3. Finalités et Bases Légales

Vos données sont traitées selon les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes : Traiter votre demande de collaboration (Base légale : Intérêt légitime)
• Gestion de la relation client : Devis, contrats, factures (Base légale : Exécution d'un contrat)
• Sécurité du site : Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site Web (Base légale : Intérêt légitime)
• Conformité légale : Respecter les obligations comptables et fiscales (Base légale : Obligation légale)
• Conformité légale et sécurité : Traiter les signalements de contenu illicite conformément à la Loi sur les Services Numériques (DSA) (Base légale : Obligation légale)

4. Destinataires des Données

Vos données sont traitées par :

• DMVX - Pour traiter votre demande
• LWS - Hébergement du site (France)
• Formbricks - Gestion du formulaire de contact (Allemagne)
• Partenaires spécialisés - Uniquement si nécessaire à votre projet

Toutes vos données restent au sein de l'Union européenne.

4.1 Limitation du Partage des Données

Les données partagées avec nos partenaires sont limitées au strict nécessaire pour la réalisation de la prestation. Les partenaires sont responsables du respect du RGPD selon leur propre politique de confidentialité.

5. Durée de Conservation

5.1 Point de Départ

Le délai de conservation débute à compter de :

• La dernière interaction avec vous (dernier email, appel, formulaire rempli, ou visite du site)
• Ou la date de clôture du contrat (si un contrat a été signé)

5.2 Phase de Prospection (sans Contrat)

• Conservation active : 12 mois
• Archivage : 24 mois supplémentaires (total : 36 mois maximum)

5.3 Phase Contractuelle (après Signature)

• Conservation : Pendant toute la durée du contrat
• Archivage : Minimum 5 ans après fin du contrat (obligations légales)

5.4 Données liées aux Signalements

Les informations liées aux signalements de contenu illicite sont conservées pendant 3 ans minimum à des fins de conformité légale et de traçabilité.

6. Vos Droits

Conformément au RGPD et à la législation française, vous disposez des droits suivants :

• Accéder à l'ensemble de vos données personnelles
• Rectifier les données inexactes ou incomplètes
• Supprimer vos données, aussi connu sous le droit à l'oubli (sous réserve des obligations légales)
• Vous opposer au traitement de vos données
• Limiter le traitement de vos données
• Récupérer vos données dans un format portable
• Formuler des directives après votre décès pour le devenir de vos données

7. Exercer Vos Droits

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à :

• Email : privacy@dmvx.re

Indiquez le droit que vous souhaitez exercer. Nous pouvons vous demander une preuve d'identité. Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours ouvrés. En cas de complexité, ce délai peut être prolongé jusqu'à 60 jours.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Sécurité des Données

DMVX s'engage à protéger vos données par des mesures de sécurité appropriées :

• Transmission chiffrée (HTTPS/TLS)
• Contrôle d'accès strict
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Logiciels et systèmes à jour

En cas de violation de données, nous vous notifierons sans délai et informerons les autorités compétentes.

9. Droit Applicable

Cette politique est régée par le droit français. Les tribunaux français sont compétents en cas de litige.